MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME « OBJECTIF CI4ISATION »

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que la société Laboratoires Convatec, société par actions simplifiée, au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 318 209 251, et dont le siège social se situe : 89 Boulevard National- 922250 La Garenne-Colombes-France, représentée par Pascale Guido-Morin, Directrice générale (ci-après « Convatec »).

La Plateforme digitale est hébergée par OVH, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social se situe 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, représentée par Michel Paulin en qualité de président. OVH est joignable au numéro de téléphone suivant 1007.

Le propriétaire de la Plateforme est Convatec.

Le nom du domaine « Objectif Ci4trisation » appartient à Convatec.

CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant et en naviguant sur cette Plateforme digitale « Objectif Ci4isation » (ci-après la « Plateforme »), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation suivantes :

I. Utilisateurs

Cette Plateforme est destinée aux professionnels de santé exclusivement.

Pour assurer la gestion de la Plateforme, Convatec collecte les données personnelles des professionnels de santé ( ci-après «Utilisateurs ») conformément à sa politique de confidentialité.

II. Description et fonctionnalités de la Plateforme

La Plateforme est à destination des Utilisateurs pour :

1. Leur permettre de s’inscrire et de participer à des réunions professionnelles :

• Complétude d’un formulaire de participation
• Signature d’une convention d’hospitalité
• Collecte du consentement marketing afin de recevoir des informations promotionnelles de la part de Convatec.

2. Leur permettre d’animer les réunions professionnelles et de devenir ainsi ambassadeur (ci-après « Ambassadeur ») :

• Complétude d’un formulaire de participation
• Accès au E Learning, à un Quizz, à une session Q&A, à la présentation pour devenir Ambassadeur
• Collecte du consentement marketing afin de recevoir des informations promotionnelles de la part de Convatec.

Pour pouvoir s’inscrire sur la Plateforme, l’Utilisateur doit remplir obligatoirement les champs suivants :

• Nom et prénom
• Numéro d’identification professionnel (n°RPPS)
• Lieu d’exercice de l’activité professionnelle
• Adresse mail professionnel
• Numéro de téléphone professionnel

Cette inscription est gratuite.

S’agissant des Ambassadeurs :

Leur inscription est conditionnée à la création d’un compte Utilisateur et qui est protégé notamment par un mot de passe (ci-après les « Codes d’Accès ») qui est strictement personnel à l’Utilisateur.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de sécuriser ses Codes d’Accès et de ne les divulguer à personne.

Lorsqu’il se connecte à la Plateforme en utilisant les Codes d’Accès, l’Utilisateur ouvre une session qui s’achève au moment où il se déconnecte, ou est déconnecté, de la Plateforme.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l'Utilisateur peut demander l'envoi d'un nouveau mot de passe directement sur la Plateforme en cliquant sur "mot de passe oublié". Le nouveau mot de passe généré aléatoirement sera envoyé sur l'adresse mail indiquée par l'Utilisateur lors de la création de son compte Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Convatec puisse refuser l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme en cas d’échec de l’identification. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra demander l’envoi d'un mot de passe à compter de l’échec de l’identification afin de rétablir l’accès à la Plateforme.

En outre, Convatec peut, à tout moment et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pouvant être réclamés à l’Utilisateur, suspendre ou supprimer définitivement l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme dans les cas suivants :

• non-respect ou suspicion de non-respect des présentes conditions d’utilisation de la Plateforme;
• déclaration de perte ou de vol du téléphone mobile/tablette ou autre appareil permettant d’accéder à la Plateforme.

Dans ces hypothèses, Convatec informera l’Utilisateur de la suspension ou de la suppression de son compte Utilisateur par un mail ou une notification.

III. Propriété intellectuelle

Les documents et éléments créés pour la Plateforme sont la propriété exclusive de Convatec ou de tiers sous-traitants de Convatec.

Chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur la Plateforme sont protégés par les lois en vigueur, et appartiennent à Convatec, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

L'Utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur la Plateforme. Ce droit est limité à un usage personnel et privé. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit, si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de Convatec et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Convatec se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

IV. Liens hypertextes

La Plateforme peut inclure des liens hypertextes vers des sites, applications et services autres que ceux de Convatec et qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

En conséquence, la responsabilité de Convatec ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'Utilisateur aurait accès via la présente Plateforme.

Convatec ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Convatec. De surcroît, l'existence d'un lien entre la présente Plateforme et un site tiers ne signifie en aucun cas que Convatec approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

V. Responsabilité

Convatec fournit les informations diffusées sur la Plateforme à des fins purement informatives.

Convatec s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, dont elle se réserve le droit, de façon unilatérale, de corriger, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Convatec ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur la Plateforme.

L'accès à la Plateforme et à l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'Utilisateur. En conséquence, ni Convatec, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de la Plateforme, ne sauraient être responsables de quelque dommage direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, et notamment résultant de l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de la Plateforme et/ou de toute erreur, omission ou suppression dans son contenu. L'Utilisateur de la Plateforme reconnaît et assume ainsi la pleine responsabilité de son accès à la Plateforme et de l’usage qu’il fait des informations présentes sur la Plateforme.

VI. Modifications

La présente Plateforme est soumise aux conditions d’utilisation en vigueur au jour de l’accès à la Plateforme par l’Utilisateur.

À tout moment, Convatec se réserve le droit de réviser les présentes conditions d’utilisation de la Plateforme. En cas de modification, Convatec publiera une nouvelle version des conditions d’utilisation sur la Plateforme et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en bas de celle-ci.

Dernière mise à jour : Mars 2023